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Il existe trois types de legs :
Le legs universel
Quand un testateur n’a pas de descendants ou d’ascendants, il peut disposer de tout son patrimoine comme il veut, et le léguer à un ami, une association, etc. C’est un legs universel.
Le legs à titre universel
Un legs à titre universel est semblable à un legs universel, mais il ne concerne qu’une fraction du patrimoine du testateur. Pour exemple : la moitié, le tiers ou le quart de tous les meubles ou de la quotité disponible.
Le legs à titre particulier
On peut aussi faire un legs à titre particulier à qui on veut : léguer un bien précis - comme une maison, un objet d’art ou même une somme d’argent - dont la valeur ne dépasse pas la quotité disponible.
Une donation est un don important du vivant d’une personne (somme d’argent ou biens). Elle prend effet immédiatement. Elle est exempte des droits comme un legs, et doit être enregistrée par un notaire en présence du donateur et du bénéficiaire (qui doit l’accepter). Elle ne donne pas droit à déduction fiscale.
Une personne peut souscrire à un contrat d'assurance au bénéfice d'une ou plusieurs personnes. Ce contrat permet à une personne de placer une somme d'argent, de se constituer un capital retraite ou de transmettre son patrimoine. La DCC peut être désignée comme l'un des bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie.
Pour plus d'information, appelez en toute confidentialité Jacques de METZ au 01 45 65 42 65. Pour recevoir une documentation complète sur les legs, donations et assurances-vie remplissez le document et renvoyez-le à l’adresse suivante :
DCC
106 rue du Bac
Cs 80704
75345 Paris cedex 07
